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Conditions générales


 1. Objet du Devis

Ce devis constitue une proposition commerciale ferme pour la réalisation des prestations décrites ci-dessus. La commande n'est considérée comme acceptée et définitive que suite à la signature par le client et Hoopoe Solutions.

 2. Validité du Devis

Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, le prix et les conditions pourront être révisés. Toute commande après ce délai nécessitera un nouveau devis.

 3. Propriété Intellectuelle

Hoopoe Solutions conserve la propriété intellectuelle de tous les développements génériques, frameworks, et outils réutilisables. Le client acquiert la propriété du code source spécifiquement développé pour ce projet avec droits d'utilisation illimités en interne.

 4. Modalités de Paiement

  1. Les factures doivent être payées dans les 30 jours suivant leur émission

  2. En cas de non-paiement après 45 jours, le projet sera suspendu

 5. Modifications du Scope

Toute modification ou extension du projet au-delà de la description initiale sera facturée en supplément selon le tarif horaire applicable (750 € HTC / jour). Une demande d'avenant sera émise avant de poursuivre les travaux.

 6. Délais de Livraison

Les délais annoncés sont des estimations en fonction des informations actuelles. Hoopoe Solutions s'engage à respecter les délais convenus mais ne peut être tenue responsable de retards dus à :

  • Absence ou retard d'informations du client

  • Changements de requirements

  • Événements indépendants de notre volonté

 7. Garanties et Support

  1. Garantie de conformité : La solution livrée doit respecter les spécifications convenues

  2. Correction de bugs : Tous les bugs identifiés suivant la mise en production sont corrigés gratuitement

  3. Support initial : Comme convenu lors de la signature du contrat

  4. Support optionnel : Disponible sur demande

 8. Responsabilité

Hoopoe Solutions décline toute responsabilité pour :

  • Les dommages indirects ou pertes de données

  • L'utilisation de la solution au-delà de sa destination initiale

  • Les défaillances dues à une mauvaise utilisation ou configuration

  • Les dommages causés par des tiers

 9. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées pendant le projet. Ces informations ne peuvent être divulguées à des tiers sans accord écrit préalable.

 10. Résiliation

  1. Le client peut résilier le projet à tout moment avec notification écrite

  2. Hoopoe Solutions continuera à facturer les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation

  3. Les livrables partiels restent la propriété de Hoopoe Solutions jusqu'au paiement complet

 11. Juridiction

Ce contrat est régi par la loi belge. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Belgique.

 12. Force Majeure

Hoopoe Solutions ne peut être tenue responsable en cas d'impossibilité d'exécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grève, pandémie, etc.).